Avis juridique

PROADHESIVE.COM

F.G (le propriétaire) avec adresse pour les notifications dans les baixos du Glaç avec Pou NIF 77916306B met à disposition sur son site Internet proadhesive.com certaines informations sur le contenu de leurs actividades.Las présentes conditions générales régissent uniquement et exclusivement la utilisation du site du PROPRIETAIRE par les UTILISATEURS qui y accèdent. Les présentes conditions générales sont présentées aux utilisateurs sur le site Web proadhesive.com dans chacun des pages à lire, imprimé, déposé et accepté par Internet et être pleinement informés.

L’accès au site du propriétaire implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions d’utilisation que les Etats utilisateurs à comprendre pleinement. L’utilisateur engage à ne pas utiliser le site Web et les services qui y sont offerts pour des activités contraires à la loi et de respecter en tout temps ces activités conditions générales.

PREMIER.- CONDITIONS D’ACCES ET D’UTILISATION

1.1.- L’utilisation du site du propriétaire, ne porte pas l’enregistrement obligatoire des utilisateurs. Les conditions d’accès et l’utilisation de ce site est strictement régie par la loi et le principe de bonne foi en engageant l’utilisateur à faire bon usage du web. Il leur est interdit tous les actes qui violent la loi, les droits ou intérêts des autres: le droit à la protection de la vie privée, les données, la propriété intellectuelle, etc. Le PROPRIETAIRE interdit expressément ce qui suit:

  • 1.1.1 Effectuez les actions qui pourraient produire sur le site ou par l’intermédiaire par tout moyen tout dommage aux systèmes ou troisième propriétaire.

  • 1.1.2.- sans autorisation due toute publicité ou des informations commerciales directement ou subrepticement, l’envoi d’envois de masse ( « spaming ») ou l’envoi de messages volumineux à bloquer les serveurs de réseau (« bombardement de courrier »)
  • 1.1.3.- Effectuer des actions qui pourraient produire sur le site ou par l’intermédiaire par tout moyen tout dommage aux systèmes ou troisième propriétaire.

1.2.- LE PROPRIÉTAIRE, peut, à tout moment l’accès à votre site s’il détecte un but contraire à la loi, de bonne foi ou les présentes conditions générales – voir l’article cinquième.

SECOND.- CONTENUS

Le contenu incorporé dans ce site web a été élaboré et inclus par:

2.1.- LE PROPRIETAIRE utilisant des sources internes et externes de telle sorte que LE PROPRIÉTAIRE soit seul responsable du contenu élaboré en interne
2.2.- LE PROPRIETAIRE se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu existant sur son site internet. LE PROPRIETAIRE ne garantit pas ou ne sera pas responsable du bon fonctionnement des liens vers des sites tiers qui apparaissent sur proadhesive.com. En outre, à travers le site Web du PROPRIÉTAIRE sont mis à la disposition de l’utilisateur des services gratuits et le paiement offert par des tiers et qui seront régis par les conditions particulières de chacun d’eux. Le propriétaire ne garantit pas la véracité, l’exactitude ou l’actualité du contenu et des services offerts par des tiers et est expressément exemptés de toute responsabilité pour les dommages qui pourraient résulter du manque de précision des contenus et services.

TROISIÈME.- RESPONSABILITÉ

3.1.- LE PROPRIETAIRE NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE:

  • 3.1.1.- Défaillances et incidents pouvant survenir dans les communications, les suppressions ou les transmissions incomplètes, de sorte que les services du site Web ne sont pas garantis d’être constamment opérationnels.
  • 3.1.2.- La production de tout type de dommage que les UTILISATEURS ou des tiers pourraient causer sur le site.
  • 3.1.3.- Fiabilité et véracité des informations introduites par des tiers sur le site, directement ou par le biais de liens ou de liens. En outre, Francesc Gil Orriols collaborera et informera l’autorité compétente de ces incidents lorsqu’il sera informé que le dommage causé constitue un quelconque type d’activité illégale.

3.2.- LE PROPRIÉTAIRE se réserve le droit de suspendre l’accès sans préavis de manière discrétionnaire et à caractère définitif ou temporaire jusqu’à l’assurance de la responsabilité effective des dommages qui pourraient survenir. De même, LE PROPRIÉTAIRE doit collaborer et informer l’autorité compétente de ces incidents lorsqu’il est conscient que le dommage causé constitue un quelconque type d’activité illégale.

QUATRIÈME.- DROIT D’AUTEUR ET MARQUE

Le site web de EL OWNER – ses propres contenus, programmation et conception de site Web – est entièrement protégé par le droit d’auteur et toute reproduction, communication, distribution et transformation de ces éléments protégés est expressément interdite sauf avec le consentement exprès de LE PROPRIÉTAIRE. Les documents graphiques et écrits envoyés par les utilisateurs par les moyens mis à disposition sur le site sont la propriété de l’utilisateur qui prétend leur envoyer leur paternité légitime et attribue les droits de reproduction et de distribution au PROPRIETAIRE.

CINQUIÈME: JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE.

Ces conditions générales sont régies par la loi espagnole. Ils sont compétents pour résoudre toute controverse ou conflit découlant de ces conditions générales, les tribunaux d’Olot renonçant expressément à l’UTILISATEUR à toute autre juridiction qui pourrait correspondre.

VENDREDI

Si une clause de ce document est déclarée nulle, les autres clauses resteront en vigueur et seront interprétées en tenant compte de la volonté des parties et de l’objet même de ces conditions. LE PROPRIÉTAIRE ne peut exercer aucun des droits et pouvoirs conférés dans ce document, ce qui ne peut en aucun cas impliquer la renonciation de celui-ci, sauf si le PROPRIETAIRE le reconnaît expressément.